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Réponse pour vente arme de catégorie C
Dim 11 Déc - 11:39 par Gun Creek Phil
Freddy76 a écrit:
je suis en possession en ce moment d'une carabine 22LR de marque Uberti & Gardone Italy
Mod 66 n° 19491 une 12 coups je pense. j'en ai hérité de mon papa qui nous à quitté le 21 octobre 2016,
j'ai retrouvé les papiers de déclaration en préfecture


mise en possession suite à héritage :

• La personne mise en possession par héritage doit procéder à une déclaration et joindre une licence FFTir ou …

[ Lecture complète ]
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Vote d'une nouvelle directive européenne
Sam 26 Nov - 12:08 par Jesse Lone Rider
Comme beaucoup de tireurs le savent, l'UE a dans ses cartons un projet de nouvelle directive relative aux armes à feu. C'est surtout la Commission qui semble chercher un passage en force au Parlement européen malgré une certaine réticence de pays de l'Est et aussi de parlementaires "occidentaux" qui hésitent à pénaliser les chasseurs-tireurs par rapport au terrorisme ou au banditisme.
Il y a …

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Commentaires: 0
Legislation Réglementation Armes 2013-Récapitulatif unpact
Mar 1 Nov - 10:59 par Gun Creek Phil
Clair et précis.

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Commentaires: 0
Classement d'armes à blanc
Jeu 14 Jan - 23:40 par JessePwc
Viennent d'être classées par arrêté du 5 janvier 2016 au 9° de la catégorie B les armes à blanc suivantes :

- le revolver à blanc modèle Viper 2.5, calibre 9 mm PAK de la marque Ekol Voltran ;
- le revolver à blanc modèle Arda, calibre 6 mm PAK de la marque Ekol Voltran ;
- le revolver à blanc modèle R1 2,5 pouces de la marque Zoraki ;
- le revolver à blanc modèle R1 3 pouces de la marque …

[ Lecture complète ]
Commentaires: 13
Nouvelles réglementation sur les armes
Jeu 15 Mar - 17:29 par Will Blackbird
LOI n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

NOR: IOCX1104583L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Chapitre Ier : Dispositions relatives à la classification des armes

Article 1

L'article L. 2331-1 du code de la défense est ainsi rédigé :
« …

[ Lecture complète ]
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